J.O. 43 du 19 février 2006
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Instruction du 9 janvier 2006 fixant la liste des types d'hélicoptères et prise en application de la sous-partie F de l'arrêté du 12 juillet 2005 relative aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptère (FCL 2)
NOR : EQUA0600177J
La présente instruction est prise pour l'application de la sous-partie F (Qualifications de type [hélicoptère]) de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 relative aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptère.
Elle remplace l'instruction du 12 juillet 2005 fixant la liste des types d'hélicoptères prise en application de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2).
Les qualifications de type non incluses dans la présente liste peuvent être apposées sur une licence conforme aux exigences du FCL 2, mais l'exercice des privilèges afférents à ces qualifications est limité aux hélicoptères immatriculés au registre national.
La liste 1 inclut la liste des types d'hélicoptères, sauf :
(i) les hélicoptères certifiés sous registres spéciaux, tels que les hélicoptères militaires, d'origine militaire, expérimentaux ou de collection ;
(ii) les hélicoptères non certifiés conformément aux codes FAR/JAR 27, FAR/JAR 29, ou BCAR.
La liste 2 inclut les hélicoptères certifiés sous registres spéciaux, tels que les hélicoptères militaires ou d'origine militaire.
La liste 3 inclut les hélicoptères monomoteurs détenant le certificat de navigabilité spécial d'aéronefs en kit.
La liste 4 identifie, parmi les hélicoptères inclus dans la liste 1 et dans la liste 2, les hélicoptères certifiés exclusivement multipilote.
La liste 5 identifie, parmi les hélicoptères inclus dans la liste 1, les hélicoptères monomoteur à pistons visés à l'appendice 1 au FCL 2.245 (b).
La liste 6 identifie, parmi les hélicoptères inclus dans la liste 1, les hélicoptères monomoteur à turbine d'une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 3 175 kg, visés au FCL 2.245 (b).
A un même hélicoptère multimoteur, sauf pour les hélicoptères de la liste 4, peut correspondre soit une qualification de type monopilote, soit une qualification de type multipilote. La mention à porter sur la licence (colonne 4) est complétée, selon le cas, par la mention « SP », qui correspond à la qualification de type monopilote, ou par la mention « MP », qui correspond à la qualification multipilote.
Explication des lettrages contenus dans les tableaux :
a) Une ligne séparatrice dans la colonne 2 indique une variante ;
b) Le symbole (D) figurant en colonne 3 entre les variantes d'hélicoptères du même type ou entre des types différents indique l'exigence d'une formation aux différences ;
c) Bien que la mention sur la licence (colonne 4) couvre tous les hélicoptères listés en colonne 2, le cours de familiarisation ou la formation aux différences pour chaque variante d'hélicoptère doit néanmoins être accompli ;
d) La variante spécifique sur laquelle l'épreuve de qualification de type a été exécutée doit être mentionnée dans le carnet de vol par l'examinateur ;
e) Le symbole (E) figurant en colonne 4 de la liste 2 indique l'équivalence entre la qualification de type mentionnée et la qualification de type correspondante de la liste 1. La mention à porter sur la licence est indentique à celle de la liste 1 et l'exercice des privilèges afférents à cette qualification n'est pas limitée aux hélicoptères immatriculés au registre national.
L I S T E 1
Liste des types d'hélicoptères
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 19/02/2006 texte numéro 6
L I S T E 2
Hélicoptères certifiés sous registres spéciaux, hélicoptères militaires ou d'origine militaire
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 19/02/2006 texte numéro 6
L I S T E 3
Hélicoptères monomoteurs détenant le certificat de navigabilité spécial d'aéronefs en kit
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 19/02/2006 texte numéro 6
L I S T E 4
Hélicoptères de la liste 1 et de la liste 2, certifiés exclusivement multipilote
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 19/02/2006 texte numéro 6
L I S T E 5
Hélicoptères de la liste 1, monomoteur à pistons, visés à l'appendice 1 au FCL 2.245 (b)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 19/02/2006 texte numéro 6
L I S T E 6
Hélicoptères de la liste 1, monomoteur à turbine d'une masse maximale au décollage
inférieure ou égale à 3 175 kg, visés au FCL 2.245 (b) (3)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 19/02/2006 texte numéro 6
La présente instruction fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du contrôle de la sécurité,
M. Coffin